{"id":1292,"date":"2026-08-31T15:16:21","date_gmt":"2026-08-31T13:16:21","guid":{"rendered":"https:\/\/truemedia.fr\/?p=1292"},"modified":"2026-09-07T17:52:51","modified_gmt":"2026-09-07T15:52:51","slug":"truemedia-proof-and-blockchain-the-state-of-the-art","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/truemedia.fr\/en\/truemedia-preuve-et-blockchain-letat-de-lart\/","title":{"rendered":"TrueMedia: Proof and Blockchain: The State of the Art"},"content":{"rendered":"

Cet article a pour objectif d’\u00e9tudier comment une technologie <\/strong>
\nd\u00e9centralis\u00e9e<\/strong> devient un outil de certification juridique<\/strong>.<\/p>\n

 <\/p>\n

\u201c<\/span>Entre promesse technique et
\ncadre l\u00e9gal en construction\u201d<\/span><\/strong><\/em><\/h2>\n

 <\/p>\n

SOMMAIRE<\/h3>\n

I – Introduction : La blockchain, nouvel outil de preuve
\nII – Comment fonctionne la preuve blockchain ?
\nIII – Les atouts de la Blockchain: rapidit\u00e9, co\u00fbt, d\u00e9centralisation
\nIV – O\u00f9 en est-on dans le monde ? Rep\u00e8res chronologiques
\nV – Le cas de la France : une reconnaissance prudente
\nVI – Les limites actuelles de la preuve blockchain
\nVII – Conclusion<\/p>\n

<\/h3>\n

 <\/p>\n

I – LA BLOCKCHAIN COMME NOUVEL OUTIL DE PREUVE<\/strong><\/h3>\n

La blockchain est souvent associ\u00e9e aux cryptomonnaies, mais elle rec\u00e8le un usage juridique prometteur : la certification de preuves num\u00e9riques<\/strong>.
\nJour apr\u00e8s jour, elle obtient un statut juridique formel dans les principales \u00e9conomies du monde.<\/p>\n

Avant d’entrer dans les d\u00e9tails techniques et juridiques, il faut retenir une id\u00e9e simple : la blockchain permet de prouver qu’un fichier num\u00e9rique existait, sous une forme pr\u00e9cise, \u00e0 un moment donn\u00e9<\/strong>.
\nC’est ce qu’on appelle la \u00ab preuve blockchain \u00bb \u2014 un outil qui pourrait transformer la mani\u00e8re dont on \u00e9tablit l’ant\u00e9riorit\u00e9 d’une cr\u00e9ation, la paternit\u00e9 d’une \u0153uvre ou l’existence d’un secret des affaires.<\/p>\n

\u00c0 Retenir<\/strong>
\nLa preuve blockchain est une preuve cryptographique<\/strong> qu’un fichier num\u00e9rique sp\u00e9cifique existait sous une forme sp\u00e9cifique \u00e0 un moment pr\u00e9cis.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

II – COMMENT FONCTIONNE LA PREUVE BLOCKCHAIN ?<\/strong><\/h3>\n

 <\/p>\n

Le m\u00e9canisme repose sur trois \u00e9tapes<\/strong> faciles \u00e0 comprendre, m\u00eame sans connaissances techniques :<\/p>\n

\u00c9tape 1 \u2014 L’empreinte num\u00e9rique (le \u00ab hash \u00bb)<\/strong>
\nChaque fichier num\u00e9rique (document, photo, enregistrement vid\u00e9o ou audio, contrat\u2026) poss\u00e8de une empreinte unique appel\u00e9e \u00ab hash \u00bb. Cette empreinte, calcul\u00e9e par un algorithme cryptographique, est comme une signature irr\u00e9versible : elle identifie un fichier de mani\u00e8re univoque. Modifier un seul caract\u00e8re du fichier change totalement le hash.<\/p>\n

\u00c9tape 2 \u2014 L’ancrage sur la blockchain<\/strong>
\nCette empreinte est inscrite (\u00ab ancr\u00e9e \u00bb) sur un registre public immuable \u2014 la blockchain. Une fois inscrite, elle ne peut plus \u00eatre ni modifi\u00e9e, ni effac\u00e9e. La blockchain joue ici le r\u00f4le d’un grand livre public, ouvert \u00e0 tous, infalsifiable.<\/p>\n

\u00c9tape 3 \u2014 La v\u00e9rification ind\u00e9pendante<\/strong>
\nQuiconque peut, \u00e0 tout moment, recalculer l’empreinte d’un fichier et la comparer \u00e0 celle ancr\u00e9e sur la blockchain. Si elles correspondent, le document n’a pas \u00e9t\u00e9 alt\u00e9r\u00e9 depuis la certification. Personne d’autre n’est n\u00e9cessaire : la preuve est auto-v\u00e9rifiable.<\/p>\n

Id\u00e9e simple<\/strong>
\nPensez \u00e0 la blockchain comme \u00e0 un horodateur public infalsifiable : on y inscrit l’empreinte d’un document, et tout le monde peut v\u00e9rifier qu’il n’a pas chang\u00e9 depuis.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

III – LES ATOUTS DE LA BLOCKCHAIN: RAPIDITE, CO\u00dbT, DECENTRALISATION<\/strong><\/h3>\n

 <\/p>\n

Compar\u00e9e aux outils classiques de preuve, la certification blockchain pr\u00e9sente trois atouts majeurs <\/strong>:<\/p>\n

– Elle est Instantan\u00e9e<\/strong>: pas de rendez-vous \u00e0 prendre, pas de d\u00e9lai d’enregistrement. On certifie en quelques secondes.
\n– Elle est Abordable<\/strong> : le co\u00fbt est d\u00e9risoire compar\u00e9 \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t notari\u00e9 ou \u00e0 l’enregistrement d’un droit d’auteur.
\n– Elle est V\u00e9rifiable partout<\/strong> : la preuve est consultable et v\u00e9rifiable par n’importe qui, depuis n’importe o\u00f9.
\n– Elle est D\u00e9centralis\u00e9e<\/strong> : elle ne d\u00e9pend d’aucune institution unique. Elle est ancr\u00e9e sur une infrastructure qui persiste ind\u00e9pendamment de toute entreprise ou gouvernement.<\/p>\n

Dans un litige de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, cela permet de constituer une ant\u00e9riorit\u00e9, d’\u00e9tablir des dates de paternit\u00e9, de documenter un secret des affaires et de d\u00e9montrer l’\u00e9volution d’une \u0153uvre \u2014 le tout avec une certitude math\u00e9matique.<\/p>\n

<\/h3>\n

 <\/p>\n

IV – OU EN EST-ON DANS LE MONDE ? REPERES CHRONOLOGIQUES<\/strong><\/h3>\n

 <\/p>\n

La reconnaissance juridique de la preuve blockchain progresse pays par pays. Voici un panorama des \u00e9tapes marquantes, qui retrace deux \u00e9tapes majeures de l’\u00e9volution du droit de la preuve num\u00e9rique \u00e0 l’\u00e9chelle internationale. Ils illustrent comment les syst\u00e8mes juridiques ont d\u00fb s’adapter pour authentifier les donn\u00e9es \u00e9lectroniques de mani\u00e8re fiable et rapide.<\/p>\n

<\/h4>\n

A\/ D\u00e9cembre 2017 [ETATS UNIS] : La r\u00e8gle de l’auto-authentification (FRE 902)<\/h4>\n

Les amendements apport\u00e9s aux r\u00e8gles 902(13) et 902(14) des Federal Rules of Evidence (FRE) aux \u00c9tats-Unis ont profond\u00e9ment chang\u00e9 la gestion des preuves informatiques en justice :<\/p>\n

Avant l’amendement :<\/strong> Pour admettre un fichier ou une donn\u00e9e informatique lors d’un proc\u00e8s, il fallait souvent faire t\u00e9moigner un expert ou un technicien \u00e0 l’audience (un forensic expert) pour garantir que le fichier n’avait pas \u00e9t\u00e9 alt\u00e9r\u00e9.<\/p>\n

Apr\u00e8s l’amendement :<\/strong> Les enregistrements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par un proc\u00e9d\u00e9 \u00e9lectronique ou copi\u00e9s d’un support num\u00e9rique deviennent auto-authentifiants (self-authenticating).<\/p>\n

Le r\u00f4le du Hash :<\/strong> Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, la preuve doit \u00eatre accompagn\u00e9e d’une certification \u00e9crite r\u00e9dig\u00e9e par une personne qualifi\u00e9e.
\nC’est ici que l’empreinte cryptographique (hash) intervient.
\nSi le \u00ab\u00a0hash\u00a0\u00bb actuel du fichier correspond exactement au \u00ab\u00a0hash\u00a0\u00bb g\u00e9n\u00e9r\u00e9 lors de sa capture ou de sa cr\u00e9ation, le tribunal consid\u00e8re que l’int\u00e9grit\u00e9 de la preuve est math\u00e9matiquement d\u00e9montr\u00e9e. Le t\u00e9moignage oral d’un expert n’est plus requis.<\/p>\n

<\/h4>\n

B\/ Juin 2018 [CHINE] : Le premier jugement bas\u00e9 sur la Blockchain (Hangzhou Internet Court)<\/h4>\n

Le 28 juin 2018, le tribunal sp\u00e9cialis\u00e9 dans le cyberespace de Hangzhou (ville qui abrite notamment le si\u00e8ge du groupe Alibaba) a rendu une d\u00e9cision historique en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/p>\n

L’affaire (Huatai v. Daotong) <\/strong>: Une entreprise de m\u00e9dias (Huatai) accusait un tiers d’avoir plagi\u00e9 et diffus\u00e9 son contenu en ligne sans autorisation.<\/p>\n

L’innovation :<\/strong> Pour prouver la violation des droits d’auteur au moment exact des faits, la victime avait fait enregistrer le code source et des captures d’\u00e9cran des pages web contrefaites sur une blockchain.<\/p>\n

La d\u00e9cision :<\/strong> La Hangzhou Internet Court est devenue le premier tribunal au monde \u00e0 valider officiellement la blockchain comme un outil l\u00e9gal et recevable pour figer, conserver et extraire des preuves \u00e9lectroniques infalsifiables. Quelques mois plus tard, la Cour supr\u00eame du peuple chinois a g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 cette r\u00e8gle \u00e0 l’ensemble du pays.<\/p>\n

<\/h4>\n

C\/ F\u00e9vrier 2019 [ITALIE] : L’une des premi\u00e8res l\u00e9gislations nationales \u00e0 accorder une valeur juridique pleine et enti\u00e8re \u00e0 l’horodatage bas\u00e9 sur la blockchain.<\/h4>\n

La loi italienne 12\/2019 (et sp\u00e9cifiquement son article 8-ter) a marqu\u00e9 un tournant majeur en Europe en devenant l’une des premi\u00e8res l\u00e9gislations nationales \u00e0 accorder une valeur juridique pleine et enti\u00e8re \u00e0 l’horodatage bas\u00e9 sur la blockchain, l’alignant ainsi sur les standards du r\u00e8glement europ\u00e9en eIDAS.
\nVoici les points cl\u00e9s pour mieux comprendre la port\u00e9e de cette loi :<\/p>\n

<\/h4>\n

D\/ CADRE JURIDIQUE ET EQUIVALENCE<\/h4>\n

\u00c9quivalence l\u00e9gale :<\/strong> L’horodatage sur un registre distribu\u00e9 (blockchain) produit les m\u00eames effets juridiques qu’un horodatage \u00e9lectronique classique au sens du droit europ\u00e9en.<\/p>\n

Preuve de temps :<\/strong> Il permet d’attester de mani\u00e8re juridiquement contraignante la date et l’heure exactes auxquelles un document ou une donn\u00e9e a \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9 dans le registre.<\/p>\n

Inviolabilit\u00e9 :<\/strong> La loi reconna\u00eet la nature d\u00e9centralis\u00e9e, immuable et transparente de la technologie comme garantie de non-modification des donn\u00e9es.<\/p>\n

<\/h4>\n

E\/ CONTEXTE & IMPACT EUROPEEN<\/h4>\n

Pionnier en Europe :<\/strong> En promulguant ce texte d\u00e8s f\u00e9vrier 2019, l’Italie s’est positionn\u00e9e \u00e0 l’avant-garde de l’innovation r\u00e9glementaire li\u00e9e au Web3 et aux technologies de registres distribu\u00e9s (DLT).<\/p>\n

Interop\u00e9rabilit\u00e9 :<\/strong> Cette loi a anticip\u00e9 les \u00e9volutions europ\u00e9ennes ult\u00e9rieures (comme les discussions autour d’eIDAS 2.0) visant \u00e0 harmoniser la reconnaissance des services de confiance bas\u00e9s sur la blockchain \u00e0 l’\u00e9chelle de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

<\/h3>\n

 <\/p>\n

V – LE CAS DE LA FRANCE: UNE RECONNAISSANCE PRUDENTE<\/strong><\/h3>\n

 <\/p>\n

En droit fran\u00e7ais, si tout moyen de preuve est en principe recevable, en mati\u00e8re civile ou commerciale, l’admission de la preuve blockchain rel\u00e8ve encore du r\u00e9gime des preuves imparfaites<\/strong>, soumis \u00e0 une exigence de tra\u00e7abilit\u00e9 et de signature certifi\u00e9e propre aux documents d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s.<\/p>\n

<\/h4>\n

A\/ UNE VALEUR AU CAS PAR CAS<\/h4>\n

Libert\u00e9 de la preuve :<\/strong> En mati\u00e8re civile, la preuve est libre. Le juge ne peut pas rejeter un enregistrement sur une cha\u00eene de blocs (blockchain) simplement parce qu’il est num\u00e9rique.<\/p>\n

Appr\u00e9ciation du juge :<\/strong> La blockchain est une preuve imparfaite. Le tribunal \u00e9value sa force probante au vu des autres \u00e9l\u00e9ments du dossier.<\/p>\n

\u00c9volution r\u00e9cente :<\/strong> Des d\u00e9cisions, comme celle du Tribunal judiciaire de Marseille en 2025, acceptent l’horodatage blockchain pour prouver l’ant\u00e9riorit\u00e9 d’une cr\u00e9ation, sans automatiser sa validit\u00e9. Vous pouvez consulter une analyse d\u00e9taill\u00e9e de ces \u00e9volutions sur le Village de la Justice.<\/p>\n

Cette \u00ab\u00a0valse h\u00e9sitation\u00a0\u00bb engag\u00e9e par la Loi fran\u00e7aise se r\u00e9sume dans deux d\u00e9cisions illustratives :<\/p>\n

1 – Mars 2025 [FRANCE] Reconnaissance de la validit\u00e9 d’un horodatage sur blockchain pour prouver l’ant\u00e9riorit\u00e9 de droits d’auteur.<\/strong><\/h5>\n

Le 20 mars 2025, le Tribunal judiciaire de Marseille<\/strong> [Tribunal judiciaire de Marseille, 1\u00e8re chambre civile, 20 mars 2025, RG : 23\/00046] a reconnu pour la premi\u00e8re fois en France et en Europe la validit\u00e9 d’un horodatage sur blockchain pour prouver l’ant\u00e9riorit\u00e9 de droits d’auteur.<\/p>\n

a\/ Les faits<\/strong><\/em><\/h6>\n

Le litige:<\/strong> L’affaire opposait la c\u00e9l\u00e8bre maison de couture AZ Factory \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Valeria Moda pour contrefa\u00e7on de v\u00eatements
\nLa preuve:<\/strong> Pour \u00e9tablir qu’elle \u00e9tait bien \u00e0 l’origine des mod\u00e8les avant son concurrent, la marque a produit un certificat d’horodatage num\u00e9rique ancr\u00e9 sur une blockchain publique.<\/p>\n

b\/ La port\u00e9e de la d\u00e9cision<\/strong><\/em>
\n
\nUne premi\u00e8re reconnue :<\/strong> Les juges ont admis que l’empreinte num\u00e9rique horodat\u00e9e constitue un moyen de preuve recevable et probant en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Un compl\u00e9ment n\u00e9cessaire :<\/strong> Le tribunal n’a pas isol\u00e9 la blockchain comme preuve absolue unique. Elle s’inscrit dans un faisceau d’indices (associ\u00e9e \u00e0 d’autres \u00e9l\u00e9ments comme des publications ou des constats) pour attester de l’int\u00e9grit\u00e9 de la cr\u00e9ation \u00e0 une date pr\u00e9cise.<\/p>\n

Une r\u00e9volution pour les cr\u00e9ateurs : <\/strong>Cette jurisprudence offre une alternative moderne et \u00e9conomique aux d\u00e9p\u00f4ts traditionnels (enveloppe Soleau, huissier) pour fixer l’existence d’une \u0153uvre immat\u00e9rielle.<\/p>\n

2 – Aout 2025 [FRANCE] \u00a0le Tribunal de Briey rejette une signature DocuSign<\/strong><\/h5>\n

Tribunal judiciaire de Val-de-Briey, Juge des contentieux de la protection, 5 ao\u00fbt 2025, RG : 25\/00115
\n\u00c0 l’inverse, ce tribunal rejette s\u00e9v\u00e8rement une signature DocuSign<\/strong>, illustrant la prudence qui entoure encore certains modes de preuve \u00e9lectronique.
\nLe contraste avec la d\u00e9cision de Marseille met en lumi\u00e8re une jurisprudence en pleine transformation.<\/strong><\/p>\n

L’opposition entre le rejet d’une signature DocuSign <\/strong>et l’accueil favorable de la blockchain<\/strong> r\u00e9v\u00e8le la mutation du droit de la preuve num\u00e9rique en France\u00a0<\/strong><\/p>\n

Point d’attention<\/strong>
\nIl n’est pas contest\u00e9 que la blockchain pr\u00e9sente de nombreuses garanties en mati\u00e8re d’int\u00e9grit\u00e9 des documents. Mais certains obstacles emp\u00eachent encore de lui attribuer une force probante plus importante.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

VI – LES LIMITES ACTUELLES DE LA PREUVE BLOCKCHAIN<\/h3>\n

 <\/p>\n

Si la blockchain est une excellente machine \u00e0 figer le temps et l’\u00e9tat d’un fichier<\/strong>, elle est incapable de juger de la pertinence ou de la l\u00e9gitimit\u00e9 de ce qu’on lui donne \u00e0 enregistrer<\/strong>.<\/p>\n

la preuve blockchain bute sur deux difficult\u00e9s majeures<\/strong> :<\/p>\n

Tra\u00e7abilit\u00e9 de l’auteur :<\/strong> l’identit\u00e9 de celui qui certifie un document peut facilement \u00eatre masqu\u00e9e ou substitu\u00e9e. La blockchain prouve que le document existait, mais pas de mani\u00e8re certaine qui l’a d\u00e9pos\u00e9.<\/p>\n

Qualit\u00e9 du document :<\/strong> la certification d’un faux document n’est pas exclue. La blockchain garantit l’int\u00e9grit\u00e9 d’un fichier \u00e0 partir de son ancrage, mais ne v\u00e9rifie pas la v\u00e9racit\u00e9 de son contenu au moment du d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

VI – CONCLUSION<\/strong><\/h3>\n

 <\/p>\n

Ces limites expliquent pourquoi la preuve blockchain, seule, ne suffit pas toujours.<\/p>\n

Elles ouvrent la voie \u00e0 une approche hybride combinant plusieurs dispositifs<\/strong>.<\/p>\n

L’analyse des crit\u00e8res de validit\u00e9 \u00e9mergents explore l’opportunit\u00e9 d’une approche combinant :<\/p>\n

Signature \u00e9lectronique commerciale<\/strong> \u2014 pour identifier l’auteur ;
\nHorodatage blockchain<\/strong> \u2014 pour dater et garantir l’int\u00e9grit\u00e9 ;
\nIntervention d’un tiers de confiance <\/strong>\u2014 pour apporter une caution institutionnelle.<\/p>\n

Cette combinaison pourrait devenir un nouveau standard de s\u00e9curisation des actes bancaires, et plus largement, des actes juridiques d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s.<\/p>\n

A suivre !<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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